Abrogé1 janvier 1994
Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1994
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 janvier 1987
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1994
Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au vendredi 31 décembre 1993
Source : Légifrance