Abrogé1 janvier 1994
Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1994
Les vignettes doivent être conçues de telle manière que leur retrait entraîne leur destruction.
Arrêté du 9 janvier 1987
Les vignettes doivent être conçues de telle manière que leur retrait entraîne leur destruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1994
Les vignettes doivent être conçues de telle manière que leur retrait entraîne leur destruction.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994
En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au vendredi 31 décembre 1993
Source : Légifrance