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Arrêté du 9 janvier 1987

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Article 3

Lorsqu'un instrument est revêtu d'une vignette de mise en service ou de refus, celle-ci doit être détruite lors de l'apposition d'une nouvelle vignette de mise en service. En cas d'impossibilité, la nouvelle vignette est apposée par-dessus l'ancienne.

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Abrogé1 janvier 1994

Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1994

Lorsqu'un instrument est revêtu d'une vignette de mise en service ou de refus, celle-ci doit être détruite lors de l'apposition d'une nouvelle vignette de mise en service. En cas d'impossibilité, la nouvelle vignette est apposée par-dessus l'ancienne.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance