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Arrêté du 9 janvier 1987

Article 1

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Article 1

La vignette prévue à l'article 11-2 du décret du 4 décembre 1975 modifié susvisé a la forme d'un carré de quatre centimètres de côté et doit être conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté. La longueur de son côté peut être réduite à deux centimètres si la forme ou la taille de l'instrument l'exige.

Elle doit être apposée de manière à ne pas gêner la lecture des indications de l'instrument et à ne pas avoir d'influence sur le résultat des pesées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 1994

Créé le 31 janvier 1987 · Abrogé le 1 janvier 1994

La vignette prévue à l'article 11-2 du décret du 4 décembre 1975 modifié susvisé a la forme d'un carré de quatre centimètres de côté et doit être conforme au modèle figurant en annexe au présent arrêté. La longueur de son côté peut être réduite à deux centimètres si la forme ou la taille de l'instrument l'exige.

Elle doit être apposée de manière à ne pas gêner la lecture des indications de l'instrument et à ne pas avoir d'influence sur le résultat des pesées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-01-09 annexecite  Décret 75-1201 1975-12-04 art. 11-2

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 1994

En vigueur du samedi 31 janvier 1987 au vendredi 31 décembre 1993

Source : Légifrance