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Arrêté du 9 janvier 1975

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Article 5

Le montant des avantages en nature, autres que la nourriture et le logement, est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle.

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Abrogé27 décembre 2002

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 27 décembre 2002

Le montant des avantages en nature, autres que la nourriture et le logement, est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle.

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Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2002

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance