Abrogé27 décembre 2002
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 27 décembre 2002
Le montant des avantages en nature, autres que la nourriture et le logement, est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle.
Arrêté du 9 janvier 1975
Le montant des avantages en nature, autres que la nourriture et le logement, est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 27 décembre 2002
Le montant des avantages en nature, autres que la nourriture et le logement, est déterminé dans tous les cas d'après la valeur réelle.
Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2002
En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au jeudi 26 décembre 2002
Source : Légifrance