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Arrêté du 9 janvier 1975

Article 1

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Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, pour les travailleurs salariés et assimilés dont la rémunération ne dépasse pas le plafond prévu à l'article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 et auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à deux fois le minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du Code du travail ou, pour un seul repas, à une fois ledit minimum.

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Abrogé27 décembre 2002

Créé le 1 janvier 1975 · Abrogé le 27 décembre 2002

Sous réserve des dispositions de l'article 4 ci-dessous, pour les travailleurs salariés et assimilés dont la rémunération ne dépasse pas le plafond prévu à l'article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 et auxquels l'employeur fournit la nourriture, la valeur de cet avantage est évaluée forfaitairement par journée à deux fois le minimum garanti prévu à l'article L. 141-8 du Code du travail ou, pour un seul repas, à une fois ledit minimum.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2002

En vigueur du mercredi 1 janvier 1975 au jeudi 26 décembre 2002

Source : Légifrance