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Arrêté du 9 janvier 1974

Article Execution

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Article Execution

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 29 janvier 1974 · Abrogé le 30 décembre 2000

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 29 janvier 1974 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance