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Arrêté du 9 janvier 1974

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L'arrêté du 14 avril 1954 est abrogé.

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Abrogé30 décembre 2000

Créé le 29 janvier 1974 · Abrogé le 30 décembre 2000

L'arrêté du 14 avril 1954 est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1954-04-14 (abrogé)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000

En vigueur du mardi 29 janvier 1974 au vendredi 29 décembre 2000

Source : Légifrance