Abrogé30 décembre 2000
Créé le 29 janvier 1974 · Abrogé le 30 décembre 2000
L'arrêté du 14 avril 1954 est abrogé.
Arrêté du 9 janvier 1974
L'arrêté du 14 avril 1954 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 janvier 1974 · Abrogé le 30 décembre 2000
L'arrêté du 14 avril 1954 est abrogé.
cite
Abrogé depuis le samedi 30 décembre 2000
En vigueur du mardi 29 janvier 1974 au vendredi 29 décembre 2000
Source : Légifrance
Arrêté 1954-04-14 (abrogé)