Le contrôleur général reçoit, selon une périodicité définie par le document prévu à l'article 6 du présent arrêté :

• les tableaux de bord relatifs à l'activité de la caisse dans ses différentes branches ;
• les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;
• les comptes-rendus des délibérations des instances représentatives du personnel ;
• l'état de situation de trésorerie et un relevé des décisions de nature financière (notamment placements, emprunts, opérations de crédit-bail) ;
• l'état des recettes propres ;
• un bilan régulier de l'exécution de la convention d'objectif et de gestion ;
• le rapport annuel de contrôle interne prévu au code de la sécurité sociale.