En vigueur depuis le 15 février 2026
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Rôle du contrôleur général dans la surveillance financière d'une caisse
Le contrôleur général reçoit, selon une périodicité définie par le document prévu à l'article 6 (Approbation d'un document de contrôle financier) du présent arrêté :
- les tableaux de bord relatifs à l'activité de la caisse dans ses différentes branches ;
- les tableaux de bord sur l'exécution du budget et le suivi des effectifs ;
- les comptes-rendus des délibérations des instances représentatives du personnel ;
- l'état de situation de trésorerie et un relevé des décisions de nature financière (notamment placements, emprunts, opérations de crédit-bail) ;
- l'état des recettes propres ;
- un bilan régulier de l'exécution de la convention d'objectif et de gestion ;
- le rapport annuel de contrôle interne prévu au code de la sécurité sociale.