Arrêté du 9 février 2026

Annexe

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Budget de la Société des Courses pour l'année 20..

Résumé. Le budget de la Société des Courses pour l'année 20.. détaille les produits et les charges prévus, ainsi que les investissements hors taxes.

ANNEXE
SOCIÉTÉ DES COURSES DE
Budget de l'exercice civil 20..

Siège social de la Société des courses :
Adresse :
CP :
Ville :
Personne à contacter :
Nom :
Prénom :
Fonction au sein de la Société :
Adresse :
CP, Ville :
Tel. :
Courriel :

BUDGET DE L'ANNEE 20..
COMPTE DE RESULTAT Budget Exercice N+1 Estimé Exercice N Budget Exercice N
PRODUITS D'EXPLOITATION
COTISATIONS
VENTES DE BIENS ET SERVICES
Ventes de bien
Vente de prestations de service
Entrées sur hippodrome
Ventes de programmes
Plus-values sur prix de réclamation
Parrainage des épreuves
Ventes à consommer sur place
Concessions et locations (jours de courses)
Autres ressources des réunions de courses
Produits des terrains et autres lieux d'entraînement
Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses)
PRODUITS DE TIERS FINANCEURS
Concours publics et subventions d'exploitation
Ressources liées à la générosité du public
Contributions financières
Contributions financières versées par la FNCH
Commissions PMU sur enjeux collecteurs
Autres contributions financières
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
UTILISATIONS DES FONDS DEDIES
AUTRES PRODUITS
Part nette sur pari mutuel hippodrome
Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées
Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES
VARIATION DE STOCK
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome
Autres
AIDES FINANCIERES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
SALAIRES
COTISATIONS SOCIALES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS
DOTATIONS AUX PROVISIONS
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CEDEES
REPORTS EN FONDS DEDIES
AUTRES CHARGES
Charges de Pari Mutuel Urbain Régional
Charges d'autres organismes communs
Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres
Charges diverses de gestion courante
TOTAL II
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1
PRODUITS FINANCIERS
De participation
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Différences positives de change
Produits des immobilisations financières cédées
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie
TOTAL IV
2. RESULTAT FINANCIER (III - IV)
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV)
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)
EXCEDENT OU DEFICIT

Budget de l'année 20..

INVESTISSEMENTS HORS TAXES DE L'EXERCICE

Signature

Je soussigné, ,
président de la société des courses de ,
certifie que ce budget a été approuvé par le conseil d'administration en date du .
A , le .
Le président,

Observations de la DDFIP

Vérifiée par la DDFIP,
Le Signature :
par (NOM, Prénom) : .
Fonction : .

Observations de l'IFCE

Vérifié par l'IFCE,
Le Signature :
par (NOM, Prénom) : .
Fonction : .

SOCIÉTÉ DES COURSES DE
Comptes annuels de l'exercice civil 20..

Siège social de la Société des courses :
Adresse :
CP :
Ville :
Personne à contacter :
Nom :
Prénom :
Fonction au sein de la société :
Adresse :
CP, Ville :
Tel. :
Courriel :

1. Bilan 20..

ACTIF Exercice N Exercice N-1
Brut Amortissements
et dépréciations
(à déduire)
Net Net
ACTIF IMMOBILISÉ Immobilisations incorporelles
Frais de développement
Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
Immobilisations incorporelles en cours, avances et acomptes
Immobilisations corporelles
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel et outillage industriels
Immobilisations corporelles en cours, avances et acomptes
Immobilisations financières
Participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
Total I
ACTIF CIRCULANT Stocks et en-cours
Créances
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Autres créances
Personnel
Organismes sociaux
État
Entités de l'institution des courses
Charges constatées d'avance
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Total II
Frais d'émission des emprunts (III)
Primes de remboursement des emprunts (IV)
Ecarts de conversion et différence d'évaluation Actif (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V)

2. Bilan 20..

PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
Fonds propres sans droit de reprise
Fonds propres statutaires
Fonds propres complémentaires
Fonds propres avec droit de reprise
Fonds statutaires
Fonds propres complémentaires
Ecarts de réévaluation
Réserves
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves pour projet de l'entité
Autres
Report à nouveau (a)
Excédent ou déficit de l'exercice (b)
Sous-Total
Situation nette
Subventions d'investissements
Provisions réglementées
TOTAL I
FONDS REPORTES ET DEDIES
Fonds reportés liés aux legs ou donations
Fonds dédiés
TOTAL II
PROVISIONS
Provisions pour risques
Provisions pour charges
TOTAL III
DETTES
Emprunts obligataires et assimilés
Emprunts et dettes auprès des établts de crédits
Emprunts et dettes financières diverses
Instruments financiers à terme
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Entités de l'institution des courses
Produits constatés d'avance
TOTAL IV
Ecarts de conversion et différence d'évaluation Passif (V)
TOTAL GENERAL (I + II + III + IV + V)

(a) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit de pertes reportées.
(b) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'une perte.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compte de résultat annuel d'une société des courses

Résumé. Le compte de résultat d'une société des courses présente les produits et les charges pour l'année en cours et l'année précédente.

3. Compte de résultat de l'année 20..

COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION
COTISATIONS
VENTES DE BIENS ET SERVICES
Ventes de biens
Ventes de prestations de service
Entrées sur hippodrome
Ventes de programmes
Plus-values sur prix de réclamation
Parrainage des épreuves
Ventes à consommer sur place
Concessions et locations (jours de courses)
Autres ressources des réunions de courses
Produits des terrains et autres lieux d'entraînement
Produits des activités annexes (concessions et locations hors jours de courses)
PRODUITS DE TIERS FINANCEURS
Concours publics et subventions d'exploitation
Ressources liées à la générosité du public
Contributions financières
Contributions financières versées par la FNCH
Commissions PMU sur enjeux collecteurs
Autres contributions financières
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES
UTILISATION DES FONDS DEDIES
AUTRES PRODUITS
Part nette sur pari mutuel hippodrome
Part nette sur pari mutuel urbain régional et courses nationales isolées
Autres produits
TOTAL I
CHARGES D'EXPLOITATION
ACHATS DE MARCHANDISES
VARIATION DE STOCK
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
Charges du concessionnaire du pari mutuel hippodrome
Autres
AIDES FINANCIERES
IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
SALAIRES
COTISATIONS SOCIALES
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX DEPRECIATIONS
DOTATIONS AUX PROVISIONS
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES CEDEES
REPORTS EN FONDS DEDIES
AUTRES CHARGES
Charges de Pari Mutuel Urbain Régional
Charges d'autres organismes communs
Charges spécifiques : encouragements à l'élevage financés sur fonds propres
Charges diverses de gestion courante
TOTAL II
1. RESULTAT D'EXPLOITATION (I - II)
COMPTE DE RESULTAT Exercice N Exercice N-1
PRODUITS FINANCIERS
De participation
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Différences positives de change
Produits des immobilisations financières cédées
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie
TOTAL III
CHARGES FINANCIÈRES
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement et d'instrument de trésorerie
TOTAL IV
2. RESULTAT FINANCIER (III - IV)
3. RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV)
PRODUITS EXCEPTIONNELS (V)
CHARGES EXCEPTIONNELLES (VI)
4. RESULTAT EXCEPTIONNEL (V - VI)
Participation des salariés aux résultats (VII)
Impôts sur les bénéfices (VIII)
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V)
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VII + VIII)
EXCEDENT OU DEFICIT
CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Dons en nature
Prestation en nature
Bénévolat
TOTAL
CHARGES DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE
Secours en nature
Mises à dispositions gratuite de biens
Prestations en nature
Personnel bénévole
TOTAL

4. Tableau des immobilisations

RUBRIQUES (a) A B C D = A+B-C
Valeur brute à l'ouverture de l'exercice AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Valeur brute à la clôture de l'exercice
Virements de poste à poste ou provenant de l'actif circulant Entrées Virements de poste à poste ou à destination de l'actif circulant Sorties
IMMOBILISATIONS :
Incorporelles
Corporelles
Financières
TOTAL

(a) A développer si nécessaire selon la nomenclature des postes du bilan. Lorsqu'il existe des frais d'établissement, ils doivent faire l'objet d'une rubrique séparée.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des amortissements

Résumé. Ce tableau montre comment les amortissements sont calculés et suivis pour les immobilisations d'une entreprise.

5. Tableau des amortissements

RUBRIQUES (a) A B C D = A+B-C
Amortisse- ments cumulés à l'ouverture de l'exercice AUGMENTATIONS DIMINUTIONS Amortisse- ments cumulés à la clôture de l'exercice
Dotations de l'exercice d'amortissements de l'exercice
Éléments transférés à l'actif circulant Éléments cédés Éléments mis hors service
IMMOBILISATIONS :
Incorporelles
Corporelles
Financières.
TOTAL

(a) A développer si nécessaire selon la même nomenclature que celle du tableau des immobilisations.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des provisions et leur impact sur les résultats

Résumé. Ce tableau montre comment les provisions affectent les résultats financiers d'une entreprise.

6. Tableau des provisions

Rubriques (a) Solde
d'ouverture (A)
Dotations
de l'exercice(B)
Reprises de l'exercice (C) Solde de clôture (A + B - C)
provision
utilisée
provision
non utilisée
autre
Provisions pour dépréciation d'éléments d'actif
sous-total 1
Provisions pour risques et charges
sous-total 2
TOTAL (*)

Impact des provisions sur les différents résultats

Dotations
de l'exercice (A)
Reprises de l'exercice (B) Solde (A - B)
provision
utilisée
provision
non utilisée
autre
Résultat d'exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
TOTAL (**)

(a) A développer si nécessaire.
(b) Provision non utilisée lorsque la charge effective est inférieure à la provision constituée.
(*) (**) Les totaux doivent être égaux.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des fonds dédiés

Résumé. Ce tableau montre comment l'argent dédié à des projets spécifiques est utilisé et transféré pendant un exercice.

7. Tableau des fonds dédiés

VARIATION DES FONDS DEDIES ISSUS DE A L'OUVERTURE
DE L'EXERCICE
REPORTS UTILISATIONS TRANSFERTS A LA CLOTURE DE L'EXERCICE
Montant
global
Dont
remboursements
Montant
global
Dont fonds dédiés correspondant à des projets sans dépense au cours des 2 derniers exercices
Subventions d'exploitation (1)
Contributions financières d'autres organismes (1)
Ressources liées à la générosité du public (1)
TOTAL

(1) les lignes sont à ventiler par projet ou catégorie de projet.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affectation des résultats financiers

Résumé. Ce tableau montre comment les bénéfices ou pertes d'une entreprise sont répartis entre différentes réserves et reports à nouveau.

8. Tableau des affectations de résultat

I - ORIGINES
1 - Report à nouveau antérieur
2 - Résultat de l'exercice (1)
3 - Prélèvements sur les réserves (2)
II - AFFECTATIONS
4 - Réserves statutaires ou contractuelles
5 - Réserves pour projet de l'entité
6 - Autres réserves
7 - Report à nouveau (1)
TOTAUX

(1) Montant entre parenthèses ou précédé du signe (-) lorsqu'il s'agit d'un montant négatif.
(2) Indiquer les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

État des échéances des créances et dettes

Résumé. L'article présente un tableau récapitulatif des créances et dettes d'une institution à la fin de l'exercice, classées par échéance et type.

9. Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice

CRÉANCES (1) Montant Brut Degré de liquidité de l'actif
Échéance à - 1 an Échéance à + 1 an
Créances de l'actif immobilisé
Créances rattachées à des participations
Prêts (2)
Autres
Créances de l'actif circulant
Créances clients, usagers et comptes rattachés
Entités de l'institution
FNCH
France Galop
SETF
PMU
GTHP
GIE régionaux
Fédérations régionales
Autres
Charges constatées d'avance
TOTAL

(1) Non compris les avances et acomptes versés sur commandes en cours.
(2) Prêts accordés en cours d'exercice/prêts récupérés en cours d'exercice.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dettes financières : emprunts et échéances

Résumé. Ce tableau détaille les dettes financières d'une entreprise, incluant les emprunts et leurs échéances.
DETTES FINANCIÈRES Montant Brut Date
souscription
Durée Remboursement de l'exercice Degré d'exigibilité du passif
Capital Intérêts Echéances
- 1 an de 1 à 5 ans + 5 ans
Emprunts (3) et dettes auprès des établissements de crédit dont :
Emprunt 1
Emprunt 2
Emprunt 3
TOTAL

(3) Non compris les avances et acomptes reçus sur commandes en cours.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tableau des dettes de l'institution

Résumé. L'article présente un tableau récapitulatif des dettes d'une institution, classées par échéances et types.
DETTES (4) Montant Brut Degré d'exigibilité du passif
Échéances
- 1 an de 1 à 5 ans + 5 ans
Autres dettes
Entités de l'institution
FNCH
France Galop
SETF
PMU
GTHP
GIE régionaux
Fédérations régionales
Autres
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
Produits constatés d'avance
TOTAL

(4) Emprunts souscrits en cours d'exercice/emprunts remboursés en cours d'exercice.

Créé le 14 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des comptes par le président

Résumé. Un président de société de courses certifie que les comptes joints sont approuvés par l'assemblée générale.

10. Signature

Je soussigné, ,
président de la société des courses de ,
certifie les éléments de comptes ci-joints sont inclus dans les comptes approuvés par l'assemblée générale en date du .
A , le .
Le président,

Observations de la DDFIP

Vérifiée par la DDFIP,
Le Signature :
par (NOM, Prénom) : .
Fonction : .

Observations de l'IFCE

Vérifié par l'IFCE,
Le Signature :
par (NOM, Prénom) : .
Fonction : .

En vigueur depuis le samedi 14 février 2026

Annexe