Créé le 12 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des opérateurs agricoles
Résumé. Les opérateurs doivent déclarer des informations sur leurs activités et établissements liés aux volailles et œufs à couver.
ANNEXES
ANNEXE 1
INFORMATIONS EXIGÉES AUX FINS DE LA DÉCLARATION DES OPÉRATEURS ET DESCRIPTION DE LEURS ÉTABLISSEMENTS
| Informations à transmettre par tous les opérateurs |
| Le nom ou la raison sociale de l'opérateur |
| En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIREN de l'opérateur |
| L'adresse de l'opérateur |
| Le nom ou la raison sociale de l'établissement au sens de l'INSEE |
| En cas d'enregistrement de l'opérateur au sein du répertoire SIRENE, le numéro SIRET de l'établissement au sens de l'INSEE |
| En cas d'opérateur étranger, le numéro de TVA intracommunautaire de l'opérateur et de l'établissement qu'il utilise |
| L'adresse de l'établissement au sens de l'INSEE |
| Le ou les numéro(s) de téléphone de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver |
| Le ou les adresse(s) courriel(s) de contact de l'opérateur et, pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, des personnes physiques en contact avec les animaux ou œufs à couver |
| Le type d'activité exercée |
| Les groupes d'espèce concernés par l'activité |
| L'adresse du lieu où s'exerce principalement l'activité |
| Date de début d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement |
| Le cas échéant, la date de cessation d'activité de l'opérateur, de l'établissement au sens de l'INSEE, de l'activité, du bâtiment, enclos, parcours, établissement |
| Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs autres que ceux effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement |
| Pour les transporteurs, le type de transport et l'identifiant de chaque moyen de transport |
| Déclaration de chacun des bâtiments, enclos ou parcours destinés à recevoir des volailles ou des œufs à couver de ces espèces et chacun des établissements destinés à recevoir des oiseaux captifs ainsi que le type d'installation concerné |
| Les coordonnées géographiques de chaque bâtiment, enclos, parcours, ou établissement conformes au système national de référence de coordonnées défini au décret n° 2000-1276 susvisé |
| La surface de chaque bâtiment, enclos, parcours ou établissement |
| Espèces susceptibles d'être hébergées dans chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou susceptibles d'être transportées |
| Les filières, étages de production et, à l'exception des couvoirs, le stade et le type de production des volailles, et œufs à couver de volailles dans chaque bâtiment, enclos ou parcours |
| Capacité d'hébergement correspondant à chaque type d'animal au sein de chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou capacité d'incubation pour les couvoirs |
| Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur et par type d'animal, le nombre de volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver que l'opérateur prévoit de détenir ou de transporter sur une année |
| Pour chaque bâtiment, enclos, parcours, établissement ou transporteur, la période durant laquelle des volailles, oiseaux captifs ou œufs à couver sont détenus ou transportées |
| Le cas échéant, le code de marquage des œufs affecté à chaque établissement hébergeant des poules pondeuses d'œufs de consommation |
| Informations supplémentaires à transmettre par les opérateurs effectuant des rassemblements indépendamment d'un établissement |
| La destination des animaux dont l'opérateur a la responsabilité |
| Les espèces susceptibles d'être rassemblées indépendamment d'un établissement |
| La période durant laquelle l'opérateur exerce son activité en lien avec des animaux si elle n'est pas permanente mais saisonnière ou occasionnelle |
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