Arrêté du 9 février 2024

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent la classe de cinquième, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent la classe de troisième.

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En vigueur depuis le 29 février 2024

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Entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront d'abord aux cinquièmes en 2024, puis aux quatrièmes en 2025 et aux troisièmes en 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2024-2025 en ce qu'elles concernent la classe de cinquième, à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026 en ce qu'elles concernent la classe de quatrième et à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en ce qu'elles concernent la classe de troisième.

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En vigueur depuis le jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance