Article 1er
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature aux membres du cabinet du ministre
Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation permanente est donnée à M. Cédric ARCOS, directeur du cabinet, et Mme Charlotte DEWITTE, cheffe de cabinet, conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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