JORF n°0036 du 13 février 2024

Arrêté du 9 février 2024

Le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 8 février 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 9 février 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention,

Arrête :

Article 1er

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux membres du cabinet du ministre

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation permanente est donnée à M. Cédric ARCOS, directeur du cabinet, et Mme Charlotte DEWITTE, cheffe de cabinet, conseillère spéciale, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 9 février 2024.

Frédéric Valletoux