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Arrêté du 9 février 2024

portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2-I du code de la santé publique

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Prolongation des délais pour le choix du lieu de travail et des postes

Résumé. Les délais pour choisir son lieu de travail et des postes sont prolongés jusqu'à fin mars 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I, L. 4221-12 et D. 4111-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2020-872 du 3 juin 2020 (Création d'une structure anti-fraude pour les finances publiques), portant application de l'article 70 (Modification des règles pour les professionnels de santé formés hors UE) de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2017 (Choix des spécialités médicales et compétences requises) modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine ;

Vu l'arrêté du 13 avril 2021 (Placement des professionnels de santé selon les besoins locaux) fixant les modalités de recensement et les conditions de validation des structures d'accueil par les agences régionales de santé pour la réalisation des parcours de consolidation des compétences prévus aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2021 (Règles pour les épreuves de vérification des connaissances des professionnels de santé) portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I et L. 4221-12 (Conditions d'exercice de la pharmacie pour les étrangers) du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2023 (Arrêté du 20 avril 2023 : Inscription aux épreuves de vérification des connaissances pour professions médicales) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2023 (Report des procédures de sélection pour les professionnels de santé) portant modification de l'arrêté du 20 avril 2023 (Arrêté du 20 avril 2023 : Inscription aux épreuves de vérification des connaissances pour professions médicales) portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l'article L. 4111-2 (Conditions d'exercice pour les professionnels de santé étrangers)-I du code de la santé publique,

Arrête :

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Report des dates de la procédure nationale de choix

Résumé. Les dates de la procédure nationale de choix pour les lauréats sont reportées à fin mars 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report des dates de choix de postes pour les lauréats sur liste complémentaire

Résumé. Les dates pour choisir des postes sont repoussées à fin mars pour les lauréats sur liste complémentaire, avec une simulation plus longue.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2024

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé. La directrice doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

En vigueur depuis le lundi 12 février 2024

Arrêté du 9 février 2024
Article 1
Article 2
Article 3