Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des statuts de la société concessionnaire du tunnel du Mont-Blanc
Résumé Les règles de la société qui gère le tunnel sous le Mont-Blanc ont été changées et validées.
Sont approuvées les modifications aux statuts de la société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc, telles que figurant en annexe au présent arrêté.
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