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Arrêté du 9 février 2022

JORF n°0049 du 27 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de la profession de sage-femme en France

Résumé Deux femmes peuvent maintenant travailler comme sages-femmes en France.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 9 février 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
Mme ZBIDI (Khaoula), épouse ZRAGA LAJMI, née le 8 octobre 1989 à M'Saken (Tunisie).
Mme AMMOUR (Assia), épouse BELAYEL, née le 29 mai 1984 à Boukadir (Algérie).

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Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 9 février 2022, sont autorisées à exercer en France la profession de sage-femme, en application des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

Mme ZBIDI (Khaoula), épouse ZRAGA LAJMI, née le 8 octobre 1989 à M'Saken (Tunisie).

Mme AMMOUR (Assia), épouse BELAYEL, née le 29 mai 1984 à Boukadir (Algérie).