JORF n°0041 du 18 février 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions des arrêtés de 1997 et 2017 pour les concours de recrutement d'inspecteurs

Résumé Les règles des concours pour devenir inspecteur de la concurrence et de la répression des fraudes ont été changées.

Les dispositions des arrêtés du 3 mars 1997 et du 10 février 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des deux concours externes et du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ouverts par l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions des arrêtés du 3 mars 1997 et du 10 février 2017 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des deux concours externes et du concours interne de recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ouverts par l'arrêté du 23 septembre 2021 susvisé.