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Annexe

JORF n°0039 du 16 février 2022

Arrêté du 9 février 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5121-12-1 dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment son article L. 162-17-2-1 dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 ;

Vu la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) de l'Agence nationale du médicament et de produits de santé en date du 28 octobre 2020 relative à l'utilisation des spécialités OPDIVO® et YERVOY® ;

Vu la recommandation de la Haute Autorité de santé en date du 21 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge de spécialités pharmaceutiques

Résumé Certains médicaments sont remboursés pendant trois ans, selon les indications données.

En application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021 et dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation dont elles font l'objet, les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe du présent arrêté sont prises en charge, pour une durée de trois ans, dans l'indication mentionnée dans ladite annexe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialités pharmaceutiques réservées à l'usage hospitalier

Résumé Certains médicaments ne peuvent être utilisés que dans les hôpitaux et doivent être prescrits par des spécialistes du cancer.

Les spécialités pharmaceutiques dans l'indication mentionnée en annexe du présent arrêté sont réservées à l'usage hospitalier et leur prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou aux médecins ayant des compétences en cancérologie.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des patients pour les spécialités pharmaceutiques

Résumé L'entreprise doit suivre les patients des médicaments spéciaux comme avant 2021.

L'entreprise exploitant les spécialités pharmaceutiques figurant en annexe est tenue de mettre en place le suivi des patients selon les modalités prévues dans le protocole mentionné à l'article R. 5121-76-1 du code de la santé publique dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé et de la sécurité sociale doivent suivre les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 février 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune