Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté majorant les taux de l'indemnité de plongée
Résumé La prime de plongée pour certains policiers n'est plus augmentée.
L'arrêté du 6 août 1996 majorant les taux de l'indemnité de plongée allouée à certains gradés et gardiens de la paix de la police nationale est abrogé.
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