·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Arrêté du 9 février 2021

JORF n°0036 du 11 février 2021

Titre Ier : Secrétariat général

Titre II : Sous-direction des personnels

Titre III : Sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion

Titre IV : Sous-direction des affaires juridiques

Titre V : Mission du management du changement et des compétences

Titre VI : Bureau des affaires médicales

Titre VII : Bureau de la logistique

Titre VIII : Service des systèmes d'information et de la modernisation

Titre IX : Service de gestion des taxes aéroportuaires

Titre X : Service national d'ingénierie aéroportuaire

Titre XI : Mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères

Titre XII : Cabinet du directeur général

Article précédent

Article 17

Retour à la section

Titre XII

Cabinet du directeur général

Article suivant

Article 19

JORF n°0036 du 11 février 2021

Article 18

Article 18

L'arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.