Arrêté du 9 février 2021

Titre XII : Cabinet du directeur général

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le ministre des transports

Résumé. Un arrêté du 9 février 2021 délègue à plusieurs personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre des transports, dans les limites fixées par la direction générale de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports et, dans la limite des attributions du cabinet du directeur général de l'aviation civile décrites dans la note du 30 janvier 2020 portant organisation de la direction de la direction générale de l'aviation civile susvisée, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, à :
I. - Mme Odile Chérel, agente contractuelle, directrice du cabinet du directeur général de l'aviation civile jusqu'au 14 février 2021 et, à compter du 15 février 2021, à M. Jean Gouadain, administrateur principal du Sénat, directeur du cabinet du directeur général de l'aviation civile,
II. - Mme Florence Leblond, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, et M. Frédéric Solano, agent contractuel.
III. - M. Bertrand Robin, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des personnels du cabinet et de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères.
IV. - La délégation mentionnée au III s'exerce, dans la limite de 2 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à l'exécution de la dépense et à la passation et à l'exécution des marchés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures à la direction de l'aviation civile est annulé.

L'arrêté du 18 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 février 2021 prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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