En vigueur depuis le 28 février 2018
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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté
Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.