Arrêté du 9 février 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2018

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 février 2018 désigne les responsables chargés de son application et de sa publication.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, la directrice de la sécurité sociale et la directrice du budget, sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 février 2018

Source : Légifrance