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Arrêté du 9 février 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 février 2018

Créé le 10 février 2018 · Abrogé le 17 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les dérogations temporaires pour le transport de marchandises

Résumé. Un arrêté est publié pour gérer les perturbations dans le transport de marchandises, avec des dérogations temporaires aux règles habituelles.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2018 au vendredi 16 février 2018

Source : Légifrance