Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 1
Créé le 10 février 2018 · Abrogé le 17 février 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les dérogations temporaires pour le transport de marchandises
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et fera l'objet d'une notification à la Commission européenne en application de l'article 14.2 du règlement susvisé.