Abrogé17 février 2018
Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 1
Créé le 10 février 2018 · Abrogé le 17 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur le transport de marchandises
Résumé. Un nouvel arrêté sur le transport de marchandises entre en vigueur immédiatement pour gérer les perturbations d'approvisionnement.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.