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Arrêté du 9 février 2018

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Article 2

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les chauffeurs de marchandises) est accordée pendant la période de perturbation de l'approvisionnement et jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.

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Abrogé17 février 2018

Créé le 10 février 2018 · Abrogé le 17 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation temporaire pour le transport de marchandises

Résumé. Une dérogation temporaire est accordée pour le transport de marchandises pendant les perturbations d'approvisionnement.

La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les chauffeurs de marchandises) est accordée pendant la période de perturbation de l'approvisionnement et jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2018 au vendredi 16 février 2018

Source : Légifrance