Abrogé par Arrêté du 14 février 2018 - art. 1
Créé le 10 février 2018 · Abrogé le 17 février 2018
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Dérogation temporaire pour le transport de marchandises
La dérogation prévue à l'article 1er (Dérogations temporaires pour les chauffeurs de marchandises) est accordée pendant la période de perturbation de l'approvisionnement et jusqu'à la publication d'un nouvel arrêté.