JORF n°0045 du 22 février 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, Mme THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DOUGNAC (Evelyne, Anne, Paule), épouse FOUQUEAU, à la résidence de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 2017, Mme THIERRY-JAMES (Agnès), épouse COTTINEAU, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme DOUGNAC (Evelyne, Anne, Paule), épouse FOUQUEAU, à la résidence de Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique).