Arrêté du 9 février 2016

Article 3

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Article 3

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Exécution de l'arrêté par la DRH

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Source : Légifrance