Arrêté du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans la défense), les dix sièges dévolus aux représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles instituée par l'article 1er du même arrêté (Création d'une commission pour les accidents du travail dans la défense) sont répartis de la manière suivante :

  • Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) : 4 sièges ;
  • Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés : 3 sièges ;
  • Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE CFDT) : 2 sièges ;
  • Union nationale des syndicats autonomes/défense (UNSA/défense) : 1 siège.

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En vigueur depuis le 18 février 2016

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Répartition des sièges syndicaux dans une commission

Résumé. L'article répartit les sièges des représentants du personnel dans une commission sur les accidents du travail et maladies professionnelles.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 2015 susvisé (Répartition des sièges syndicaux dans la défense), les dix sièges dévolus aux représentants du personnel au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles instituée par l'article 1er du même arrêté (Création d'une commission pour les accidents du travail dans la défense) sont répartis de la manière suivante :

  • Fédération nationale des travailleurs de l'Etat-CGT (FNTE-CGT) : 4 sièges ;
  • Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés : 3 sièges ;
  • Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE CFDT) : 2 sièges ;
  • Union nationale des syndicats autonomes/défense (UNSA/défense) : 1 siège.

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En vigueur depuis le jeudi 18 février 2016

Source : Légifrance