Arrêté du 9 février 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 février 2016

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Exécution et publication d'un arrêté sur les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance