Arrêté du 9 février 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux essais et expériences réalisés à des fins de recherche ou de développement visés par l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les essais de produits phytosanitaires sans permis) concernant les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants, désignés ci-après sous le terme de « produits ».

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En vigueur depuis le 14 février 2016

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Règles pour les tests de produits phytosanitaires

Résumé. Un arrêté de 2016 précise les règles pour tester des produits phytosanitaires dans la nature, pour la recherche ou le développement.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux essais et expériences réalisés à des fins de recherche ou de développement visés par l'article D. 253-32 du code rural et de la pêche maritime (Conditions pour les essais de produits phytosanitaires sans permis) concernant les produits phytopharmaceutiques et les adjuvants, désignés ci-après sous le terme de « produits ».

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En vigueur depuis le dimanche 14 février 2016

Source : Légifrance