JORF n°0036 du 12 février 2016

Arrêté du 9 février 2016

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2015 susvisé concernant la spécialité REVESTIVE 5 mg, poudre et solvant pour solution injectable, les mots : « 12 mois » sont remplacés par « 15 mois » et les mots : « NPS PHARMA HOLDINGS » sont remplacés par les mots : « SHIRE FRANCE ».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma