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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 28 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon (DIRISI Toulon) ;
  • DIRISI Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, portion centrale ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), Six Fours ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), station de transmission de La Crau ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), station de Croix Faron ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des réseaux (CNMO R), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMO SI), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des intranets (CNMO I), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, Centre national d'appui à distance des systèmes d'information et de communication (SDK), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, cellule danger rayonnements.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du samedi 28 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon (DIRISI Toulon) ;
  • DIRISI Toulon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon, portion centrale ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), Six Fours ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), station de transmission de La Crau ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des télécommunications spatiales et radio (CNMO TSR), station de Croix Faron ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des réseaux (CNMO R), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des systèmes d'information (CNMO SI), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, Centre national de mise en œuvre des intranets (CNMO I), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, Centre national d'appui à distance des systèmes d'information et de communication (SDK), Toulon ;
  • DIRISI Toulon, cellule danger rayonnements.