Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• groupement de soutien des personnels isolés, Rueil Malmaison ;
• école militaire de spécialisation de l'outre-mer et de l'étranger, Rueil-Malmaison ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Rueil-Malmaison ;
• groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Rueil-Malmaison ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Nanterre ;
• centre d'information et de recrutement des forces armées de Boulogne-Billancourt.