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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • centre médical des armées de Versailles, antenne médicale de Saint-Cyr-l'Ecole.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr-l'Ecole ;
  • centre médical des armées de Versailles, antenne médicale de Saint-Cyr-l'Ecole.