Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 27 février 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole ;
- groupement de soutien de la base de défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr-l'Ecole ;
- pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Saint-Cyr-l'Ecole ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Saint-Cyr-l'Ecole ;
- centre médical des armées de Versailles, antenne médicale de Saint-Cyr-l'Ecole.