Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• centre d'expertise et de soutien du combattant et des forces, Rambouillet ;
• centre d'analyse et de contrôle interne comptable, Rambouillet ;
• service ministériel opérateur des droits individuels, Rambouillet ;
• centre d'expertise et de soutien général des armées, Rambouillet ;
• groupement de soutien de la base de défense de Versailles, antenne de Rambouillet ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Les Loges, détachement des systèmes d'information et de communication de Rambouillet ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre de développement des applications de la défense, Rambouillet ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Rambouillet ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de Rambouillet.