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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, Versailles ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Versailles.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • centre d'expertise des techniques de l'infrastructure de la défense, Versailles ;
  • centre d'information et de recrutement des forces armées de Versailles.