Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• groupement de soutien de la base de défense de Versailles, portion centrale ;
• centre médical des armées de Versailles, portion centrale ;
• centre médical des armées de Versailles, antenne du centre de médecine de prévention des armées de Versailles ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense Versailles, pôle maîtrise d'œuvre de Versailles ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, portion centrale.