Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, portion centrale ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, 8e régiment de transmissions, Suresnes ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Les Loges, détachement des systèmes d'information et de communication du Mont-Valérien ;
• groupement de soutien de la base de défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Suresnes ;
• centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Saint-Germain-en-Laye, antenne de Suresnes ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Versailles, antenne de Suresnes ;
• état-major de zone de défense Paris, délégation militaire départementale des Hauts-de-Seine.