Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• hôpital d'instruction des armées (HIA) Sainte-Anne ;
• centre de transfusion sanguine des armées, antenne de Toulon ;
• école du personnel paramédical des armées, Toulon ;
• bureau central d'administration du personnel militaire du service de santé des armées, Toulon ;
• direction régionale du service de santé des armées de Toulon ;
• centre médical des armées de Toulon, centre de médecine de prévention des armées de Toulon ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Toulon, détachement des systèmes d'information et de communication de Sainte-Anne ;
• pôle ministériel d'action sociale de Toulon, échelon social de proximité de l'HIA Sainte-Anne ;
• échelon social d'encadrement des HIA zone Sud Marseille, échelon social de proximité de l'HIA Saint-Anne, Toulon ;
• institut de recherche biomédicale des armées, antenne de Toulon, équipe résidente en recherche subaquatique opérationnelle.