Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 27 février 2015
Le chef d'emprise du fort du Kremlin-Bicêtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 février 2015
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du vendredi 27 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
Le chef d'emprise du fort du Kremlin-Bicêtre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.