Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• groupement de soutien de la base de défense de Vincennes, antenne du Kremlin-Bicêtre ;
• pôle ministériel d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité du Kremlin-Bicêtre ;
• centre de pilotage des systèmes d'information de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre ;
• centre de conduite informatique de l'armée de terre, Le Kremlin-Bicêtre ;
• direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information d'Arcueil, détachement des systèmes d'information et de communication du Kremlin-Bicêtre ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Vincennes, antenne du Kremlin-Bicêtre ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, Maisons-Alfort ;
• direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Ile-de-France zone de défense Ile-de-France, échelon social de gendarmerie de Maisons-Alfort.