Article 9
Le chef d'emprise de l'îlot Saint-Germain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'emprise de l'îlot Saint-Germain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le chef d'emprise de l'îlot Saint-Germain est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.