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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 27 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, îlot Saint-Germain ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, détachement des systèmes d'information et de communication de Bellechasse ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Thomas-d'Aquin, Paris ;
  • pôle ministériel d'action social de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de l'îlot Saint-Germain ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;
  • centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne de l'îlot Saint-Germain ;
  • centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Paris ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, Paris.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, îlot Saint-Germain ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, détachement des systèmes d'information et de communication de Bellechasse ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information du ministère de la défense de Paris, détachement des systèmes d'information et de communication de Saint-Thomas-d'Aquin, Paris ;
  • pôle ministériel d'action social de Saint-Germain-en-Laye, échelon social de proximité de l'îlot Saint-Germain ;
  • direction zonale de la protection et de la sécurité de la défense d'Ile-de-France ;
  • centre médical des armées de Paris - Ecole militaire, antenne de l'îlot Saint-Germain ;
  • centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Paris ;
  • commandement des programmes interarmées et de la cyberprotection, Paris.