Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• école des pupilles de l'air 749 ;
• centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne médicale de Montbonnot - Saint-Martin ;
• établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Grenoble, antenne de Montbonnot - Saint-Martin ;
• groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne Montbonnot - Saint-Martin ;
• pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Montbonnot - Saint-Martin.