Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 27 février 2015
Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
- école militaire de haute montagne ;
- direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Varces, détachement des systèmes d'information et de communication de Chamonix ;
- établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Grenoble, antenne de Chamonix ;
- groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne de Chamonix.