Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

• section technique de l'armée de terre, Versailles ;
• centre d'expertise de l'infovalorisation et de la simulation, Versailles ;
• direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, centre de ravitaillement des essences de Satory.