Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :
27e bataillon de chasseurs alpins (27e BCA), Cran-Gevrier ;
Groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne d'Annecy ;
Centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne médicale d'Annecy-Dessaix ;
Centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry, antenne médicale d'Annecy - Cran-Gevrier ;
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Varces, détachement des systèmes d'information et de communication du 27e BCA ;
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Grenoble, antenne d'Annecy ;
Pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité d'Annecy ;
Direction locale de l'action sociale de la gendarmerie en région Rhône-Alpes zone de défense Sud-Est Lyon, échelon social de gendarmerie d'Annecy ;
Etat-major de zone de défense Sud-Est, délégation militaire départementale de Haute-Savoie ;
Centre d'information et de recrutement des forces armées d'Annecy.