Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 26 février 2015
Le chef d'organisme de l'ELOCA de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 9 février 2015
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du jeudi 26 février 2015 au lundi 31 décembre 2018
Le chef d'organisme de l'ELOCA de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.