JORF n°0047 du 25 février 2015

Article 8

Article 8

Le chef d'organisme de l'ELOCA de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'organisme de l'ELOCA de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.