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ARRÊTÉ du 9 février 2015

Article 3

Abrogé1 janvier 2019

Créé le 26 février 2015

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne, Varces ;
  • 7e bataillon de chasseurs alpins, Varces ;
  • 7e bataillon de chasseurs alpins, détachement de Chamaran ;
  • 93e régiment d'artillerie de montagne, Varces ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Grenoble-Annecy-Chambéry ;
  • centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry, portion centrale ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Varces ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Varces ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Grenoble, antenne de Varces ;
  • établissement du service national Sud-Est, centre du service national de Varces ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, Varces ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Varces ;
  • 7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Varces.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019

Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.

En vigueur du jeudi 26 février 2015 au lundi 31 décembre 2018

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

  • état-major de la 27e brigade d'infanterie de montagne, Varces ;
  • 7e bataillon de chasseurs alpins, Varces ;
  • 7e bataillon de chasseurs alpins, détachement de Chamaran ;
  • 93e régiment d'artillerie de montagne, Varces ;
  • centre interarmées de coordination des soutiens, antenne de Grenoble-Annecy-Chambéry ;
  • centre médical des armées de Grenoble-Annecy-Chambéry, portion centrale ;
  • direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense de Lyon, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Varces ;
  • poste de la protection et de la sécurité de la défense de Varces ;
  • établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon, unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Grenoble, antenne de Varces ;
  • établissement du service national Sud-Est, centre du service national de Varces ;
  • groupement de soutien de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, Varces ;
  • pôle ministériel d'action sociale de Lyon, échelon social de proximité de Varces ;
  • 7e régiment du matériel de l'armée de terre, détachement de Varces.